Fonctionnement
Comment fonctionne le Fonds SAMVA ?
4 étapes simples
ÉTAPE 1 - Infraction :
L'adolescent commet une infraction qui occasionne une perte financière à la victime.
ÉTAPE 2 - Discussion :
La victime exprime les conséquences qu’elle a vécues et l’adolescent prend conscience des torts qu’il a causés.
ÉTAPE 3 - Accord :
Suite à la discussion, l'adolescent s’engage à dédommager la victime selon un montant déterminé en travaillant auprès d’un OBNL.
ÉTAPE 4 - Remboursement :
Lorsque l’adolescent a rempli son engagement, le Fonds SAMVA assume le remboursement.
S’engager, c’est prendre la responsabilité de réparer !
Un processus
qui a fait ses preuves !
Médiation
L’adolescent et la victime, accompagnés d’un médiateur pénal, se rencontrent pour échanger sur le délit et les conséquences engendrées. Au cours de la médiation, les parties peuvent conclure un accord de dédommagement financier.
Travaux bénévoles
Les travaux permettent à l’adolescent de réparer concrètement les dommages qu'il a causé et de se responsabiliser face à la victime.
Compensation financière
Le nombre d’heures de travaux effectués par l'adolescent dépendra du montant de la compensation financière déterminé en médiation.