Fonctionnement
Comment fonctionne le Fonds SAMVA ?
4 étapes simples

ÉTAPE 1 - Infraction :

L'adolescent commet une infraction qui occasionne une perte financière à la victime.

ÉTAPE 2 - Discussion :

La victime exprime les conséquences qu’elle a vécues et l’adolescent prend conscience des torts qu’il a causés.

ÉTAPE 3 - Accord :

Suite à la discussion, l'adolescent s’engage à dédommager la victime selon un montant déterminé en travaillant auprès d’un OBNL.

ÉTAPE 4 - Remboursement :

Lorsque l’adolescent a rempli son engagement, le Fonds SAMVA assume le remboursement.

S’engager, c’est prendre la responsabilité de réparer !  
Un processus
qui a fait ses preuves !
Médiation

L’adolescent et la victime, accompagnés d’un médiateur pénal, se rencontrent pour échanger sur le délit et les conséquences engendrées. Au cours de la médiation, les parties peuvent conclure un accord de dédommagement financier.

Travaux bénévoles

Les travaux permettent à l’adolescent de réparer concrètement les dommages qu'il a causé et de se responsabiliser face à la victime.

Compensation financière

Le nombre d’heures de travaux effectués par l'adolescent dépendra du montant de la compensation financière déterminé en médiation.

NUMÉRO DE CHARITÉ DISPONIBLE

Fonds SAMVA Bureau administratif

24 rue Houde Sorel-Tracy (Québec) J3P 6G6

© 2018 SAMVA. Propulsé par l'ASSOJAQ 

Crée par Aimé Premier Inc.

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